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Modèles de courriers

Résilier à l'échéance son contrat multirisque habitation

Vos droits
Vous avez chaque année la possibilité de résilier votre contrat d’assurance et ce sans motif à la date anniversaire de votre contrat, à condition d’adresser à votre assureur votre demande de résiliation au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat, de préférence, par lettre recommandée. Par exemple si votre échéance tombe le 1er janvier, vous devez avoir adressé votre résiliation, au plus tard, le 31 octobre de l’année précédente.
Notre conseil

Désormais, l'assureur a l’obligation de rappeler à l'assuré, au plus tard 15 jours avant, la date limite à laquelle il peut résilier son contrat. Vous n’avez rien reçu ? Deux cas de figures possibles :

  • L’assureur vous envoie l’avis en retard : il doit alors vous informer que vous pouvez résilier dans les 20 jours qui suivent la date d’envoi.
  • L’assureur omet de vous écrire : vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
Texte de référence
Article L 113-12 du Code des assurances.

Télécharger le modèle de lettre au format word

 

Nom, prénom

Adresse

N° du contrat
   
    Date et lieu

Nom de l'assurance

Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur, Madame,

Je vous prie de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance (références, n° de police…) à sa date anniversaire, soit le (préciser la date).

Merci de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande par écrit.

(formule de politesse, signature)

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