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Modèles de courriers

Résilier son contrat d'assurance après un déménagement

Vos droits
Déménager vous autorise à résilier votre contrat d’assurance. Attention, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, dans les 3 mois suivant cet événement. Cette résiliation prendra effet un mois après réception de votre courrier par l’assureur.
Texte de référence
Article L. 113-16 du Code des assurances.

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Vos nom et prénom,

Votre ancienne adresse

Votre nouvelle adresse

Votre numéro de téléphone

Vos numéros de contrat et de police d’assurance
   
    Date et lieu

Nom et adresse de l’interlocuteur concerné (courtier, bureau local, siège de la compagnie…)


Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon récent changement d’adresse. Vous trouverez ainsi mes nouvelles coordonnées complètes en en-tête de ce courrier.
Mon nouveau logement ne présentant plus les mêmes risques à assurer, je vous fais part de mon souhait de procéder à la résiliation du contrat souscrit auprès de votre compagnie en application de l’article L. 113-16 du Code des assurances.

Vous constaterez à toutes fins utiles que je respecte le délai imparti par l’article précité.

Enfin, vous voudrez bien me restituer dans les meilleurs délais le montant de la prime non utilisée sur le présent contrat.

(formule de politesse, signature)
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