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Modèles de courriers
Résilier son contrat d'assurance après un déménagement |
| Vos droits |
| Déménager vous autorise à résilier votre contrat d’assurance. Attention, vous devez adresser à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, dans les 3 mois suivant cet événement. Cette résiliation prendra effet un mois après réception de votre courrier par l’assureur. |
| Texte de référence |
| Article L. 113-16 du Code des assurances. |
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Télécharger le modèle de lettre au format
word
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Vos nom et prénom,
Votre ancienne adresse
Votre nouvelle adresse
Votre numéro de téléphone
Vos numéros de contrat et de police d’assurance |
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Date et lieu
Nom et adresse de l’interlocuteur concerné (courtier, bureau local, siège de la compagnie…)
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Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon récent changement d’adresse. Vous trouverez ainsi mes nouvelles coordonnées complètes en en-tête de ce courrier. |
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Mon nouveau logement ne présentant plus les mêmes risques à assurer, je vous fais part de mon souhait de procéder à la résiliation du contrat souscrit auprès de votre compagnie en application de l’article L. 113-16 du Code des assurances.
Vous constaterez à toutes fins utiles que je respecte le délai imparti par l’article précité.
Enfin, vous voudrez bien me restituer dans les meilleurs délais le montant de la prime non utilisée sur le présent contrat.
(formule de politesse, signature) |
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