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Modèles de courriers
Opter pour le paiement de l'impôt par mensualisation |
| Vos droits |
Jusqu’au 30 juin, vous pouvez opter pour le système de la mensualisation à tout moment : les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription.
Du 1er juillet au 15 décembre, la mensualisation ne sera effective qu’à compter du 15 janvier de l’année suivante.
Et du 16 au 31 décembre, le premier prélèvement interviendra le 15 février. |
| Notre conseil |
| Procurez-vous le formulaire de mensualisation auprès de votre trésorerie ou par Internet sur www.impots.gouv.fr. Vous pourrez ensuite demander la mise en place du prélèvement mensuel par lettre simple. |
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Télécharger le modèle de lettre au format
word
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Vos nom, nom de jeune fille éventuel, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone
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Date et lieu
Adresse de votre trésorerie |
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le trésorier,
Je vous fais part de mon souhait de payer désormais mon impôt sur le revenu par prélèvements mensuels.
À cette fin, vous trouverez ci-joint le formulaire destiné à vos services ainsi que mon relevé d’identité bancaire. |
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(ajoutez éventuellement : Bien que ma demande soit adressée avant le 1 er juillet, je souhaiterais que les prélèvements se mettent en place à compter du 15 janvier prochain).
(formule de politesse, signature) |
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