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Modèles de courriers

Interrompre le paiement de l'impôt sur le revenu par mensualisation

Vos droits
Vous pouvez mettre fin au paiement mensuel de votre impôt sur le revenu, pour l'année en cours, à tout moment avant le 30 juin et au plus tard le 15 décembre pour l'année suivante.
Notre conseil
Adressez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à votre trésorier ou sur le site Internet : www.impots.gouv.fr

Télécharger le modèle de lettre au format word

 

Vos nom, nom de jeune fille éventuel, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone et éventuellement numéro de dossier de mensualisation

Références fiscales
   
    Date et lieu

Adresse de votre trésorerie



Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le trésorier,

Réglant mon impôt sur le revenu par prélèvement mensuel depuis X année(s) auprès de votre trésorerie, je vous fais part de mon souhait de mettre fin à ce mode de paiement dès que possible.
À cette fin, vous trouverez en en-tête de la présente toutes les coordonnées utiles à vos services.

Restant à votre disposition pour toutes précisions que vous jugeriez utiles

(formule de politesse, signature)
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