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Le (date) j’ai déposé auprès de vos services une demande de permis de construire, dont vous trouverez les références en en-tête. Cette demande a fait l’objet d’un refus, dont vous trouverez copie ci-jointe, au motif que (précisez les raisons, qui doivent obligatoirement être invoquées dans le document de refus).
Je me permets de formuler par la présente un recours gracieux à l’encontre de cette décision.
En effet, (précisez les raisons de votre recours, par exemple : le projet de construction n’est pas soumis à un COS de 0,2 mais bien de 0,4 compte tenu de ses coordonnées cadastrales).
En conséquence, je vous prie de bien vouloir réétudier ma demande et m’informer du résultat de ce recours.
(formule de politesse, signature) |
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