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LES PRÊTS :
Profiter du nouveau prêt à taux zéro


Depuis le 1 er avril 2007 les plafonds de ressources pour bénéficier d’un prêt à taux zéro ont bondi de 25 %. Mais inutile de se réjouir, cette hausse a pour objectif d’annuler les effets de la réforme de la fiscalité des particuliers (suppression de l’abattement de 20 % sur les revenus). Décryptage.


En 2005, le dispositif du prêt à taux 0 % a été étendu au logement ancien et , en février 2006, il est devenu plus accessible du fait de la revalorisation conséquente des différents plafonds de ressources. En clair, plus de personnes peuvent en bénéficier
 
 Conditions de travaux
 Plafonds de ressources
 Le montant des prêts
 Contacts utiles
 Bon à savoir
1. Conditions de travaux

Les conditions de travaux autrefois nécessaires pour bénéficier du prêt à taux zéro dans les logements anciens ont disparu. Le dispositif dans un premier temps essentiellement destiné à la construction neuve, puisqu’il fallait assortir l’achat dans l’ancien de travaux importants, représentant au moins 54 % du prix de l’acquisition. Du coup, jusque-là, l’habitat ancien ne pesait que pour 11 % des PTZ distribués, alors que près de 60 % des acquisitions immobilières sont réalisées dans ce segment de marché. Cette disproportion est donc réparée depuis un an. À la seule condition de répondre aux normes de décence, et de faire établir un état des lieux par un professionnel indépendant annexé au dossier de prêt, l’acquisition d’un logement ancien est désormais facilitée. Une décote sur le montant de prêt est cependant appliquée par rapport au neuf selon les régions : - 10 % en zone A (Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français), - 20 % en zone B (agglomérations de plus de 50 000 habitants) et de - 25 % en zone C (autres régions du territoire).
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2. Plafonds de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, fixés en fonction du nombre de personnes composant votre ménage et de votre lieu de résidence.

Bon à savoir : Depuis le 1 er janvier 2007, le montant du prêt à taux zéro distribué par l’Etat a été très substantiellement revalorisé pour les ménages les plus modestes. Et depuis le 1 er avril 2007, les plafonds de ressources ont augmenté d’environ 25 % pour tous. Dommage que cette dernière hausse ait pour seul objet de compenser les effets négatifs de la réforme de la fiscalité des particuliers (suppression de l’abattement de 20 % sur les revenus) !



Plafonds de ressources applicables en 2008

Composition du ménage Ile-de-France (zone A)

Province (Zones B et C)

1 personne 31 250  € 23 688  €
2 personnes
43 750  € 31 588  €
3 personnes
50 000 € 36 538  €
4 personnes
56 875  € 40 488  €
5 personnes et plus
64 875  € 44 425  €
Zone A : Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Zone C : autres régions françaises.


Bon à savoir

Depuis 2003, les ressources prises en compte sont celles de l’année N-1, et non N-2 comme auparavant. C’est-à-dire que si vous empruntez en 2008, vous devrez vous baser sur vos revenus de 2007, ce qui complique quelque peu les choses car ces revenus ne sont même pas encore déclarés ! Résultat, si vous empruntez en début d’année, jusqu’au dernier jour de février, ce sont encore les revenus de 2006 qui seront retenus.
Mais à partir du 1 er mars, les choses se compliquent : vous devrez fournir dans un premier temps votre avis d’imposition de 2006, puis indiquer les revenus perçus en 2007 (on peut se faire aider sur le site des impôts www.ir.dgi.minefi.gouv.fr) et joindre une déclaration sur l’honneur que ce que vous déclarez à la banque est identique à ce que vous avez attesté aux impôts. Enfin, dès que vous recevrez votre avis d’imposition, vous l’adresserez à votre banque. Vous avez jusqu’à la fin de l’année pour le faire. À défaut, vous risquez de devoir rembourser une partie des sommes perçues, assortie d’une majoration de 25 % !

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3. Le montant des prêts

Il a été revalorisé en février 2005 et reste en vigueur pour les prêts contractés actuellement.

Montant maximum des prêts dans le neuf

Taille des ménages Zone A Zone B et C
1 personne 16 000 11 000
2 personnes 22 500 16 500
3 personnes 25 000 19 000
4 personnes 27 500 21 500
5 personnes 30 000 24 000
6 personnes
et plus
32 500 26 500
Zone A : Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Zone C : autres régions françaises.


Montant maximum des prêts dans l’ancien

Taille des ménages Zone A Zone B Zone C
1 personne 14 400 8 800 8 250
2 personnes 20 250 13 200 12 375
3 personnes 22 500 15 200 14 250
4 personnes 24 750 17 200 16 125
5 personnes 27 000 19 200 18 000
6 personnes
et plus
29 250 21 200 19 875



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4. Contacts utiles

Il est possible d’obtenir un crédit à taux zéro auprès de toutes les banques. Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter les sites du ministère du Logement et de l’ ANIL ou contacter l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) la plus proche de chez vous au 08 20 16 75 00 (0,12  €/min).

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Bon à savoir

Apprenez à connaître les mécanismes du prêt.

  • Le prêt à taux 0 % est exclusivement attribué pour le financement de l’achat d’une résidence principale. Qui doit d’ailleurs le rester durant toute la durée du remboursement, faute de quoi l’emprunteur devrait rembourser le prêt de façon anticipée.

  • Ni le bénéficiaire du prêt ni aucun des occupants du logement ne doivent avoir été propriétaires d’un logement dans les deux ans qui précèdent l’octroi du prêt.

  • Impossible de décrocher un tel crédit pour loger ses enfants ou ses parents. En revanche, il est possible d’en bénéficier pour un achat en vue de sa retraite, à la condition que celle-ci intervienne dans un délai de 6 ans au plus.

  • Le crédit est soumis à une double limitation : il ne peut dépasser 20 % du coût de l’opération et ne peut par ailleurs être supérieur à 50 % du montant des autres prêts souscrits pour plus de deux ans par l’acquéreur pour financer ce logement. Il doit en outre obligatoirement être accompagné d’un autre crédit finançant la même opération.

  • Enfin, un des aspects les plus intéressants du crédit, est maintenu et amélioré : il s’agit de la possibilité de différer ses remboursements, voire de rembourser ce crédit après tous ses autres emprunts. En allégeant les mensualités à payer, cela permet à des ménages modestes d’accéder à la propriété. La durée du différé de remboursement est d’ailleurs établie en fonction des revenus : plus ceux-ci sont bas, plus la durée est longue, jusqu’à un différé total. Par exemple, les emprunteurs disposant des revenus les plus bas, pourront emprunter sur 22 ans, dont 18 ans de différé.

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