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LES AIDES :
Les prêts aidés
(Mars 2007)


Vous vous apprêtez à faire construire ou à acquérir une maison neuve ? Un certain nombre de prêts peu onéreux peuvent vous aider à monter votre plan de financement.
 
 Le prêt à taux zéro : du sur mesure pour le neuf
 Le prêt 1 % logement
 Le prêt d'accession à la propriété (PAS)
 Les prêts épargne logement (PEL, CEL)
 Bon à savoir
1. Le prêt à taux zéro : du sur mesure pour le neuf

Le prêt à taux 0 % est toujours très favorable au logement neuf, même s’il a été récemment élargi à l’ancien. Il est destiné à des ménages disposant de ressources moyennes, et intervient nécessairement en complément d’un autre crédit. Gratuit, il fait sensiblement baisser la facture totale de l’emprunt.

Plafonds de revenus

Pour bénéficier d’un tel prêt, il ne faut pas avoir perçu, par exemple, plus de 40 488 euros de revenu imposable pour un couple avec deux enfants habitant en province.
Composition de la famille Revenu imposable zone A Revenu imposable zones B et C
1 personne 31 250  € 23 688  €
2 personnes
43 750  € 31 588  €
3 personnes
50 000  € 36 538  €
4 personnes
56 875  € 44 488  €
5 personnes et plus
64 875  € 44 425  €

Montants applicables aux offres de prêt émises à compter du 1.4.07 (décret du 27.3.07).
Cette revalorisation des plafonds (à hauteur de 25 %) est la conséquence des modifications relatives à la fiscalité des particuliers (suppression de l’abattement de 20 % sur les revenus)
Zone A :
Ile-de-France, une partie de la Côte d’Azur et du Genevois français.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Zone C : autres régions françaises.



Le montant du crédit

Il est compris entre 16 000 € pour les ménages d’une seule personne et 32 500 € pour les familles de six personnes et plus habitant en Ile-de-France. Il ne peut excéder 20 % du coût total de l’opération (terrain + construction), dans la limite d’un prix d’achat maximum qui varie en fonction de la composition de la famille et de la localisation du logement. Il est toujours versé en complément d’un autre prêt : il doit représenter 50 % du montant dû ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans.

C’est nouveau ! Depuis le 1 er janvier 2007, le montant du prêt à taux 0 % distribué par l’Etat a été très substantiellement revalorisé pour les ménages les plus modestes.


Le remboursement du prêt

Il s’effectue en fonction des revenus du ménage. Plus ceux-ci sont modestes, plus la durée de remboursement est longue, afin d’étaler l’effort financier dans le temps. Par exemple, si vos revenus imposables sont inférieurs à 15 801  €, vous bénéficiez d’un différé de 18 ans sur une durée totale du crédit de 22 ans. Vous pouvez également bénéficier d’un différé de 15 ans sur une durée totale de 17 ans si vos revenus se situent entre 15 801 et 19 750 €. Si vos revenus dépassent 31 588 €, vous n’aurez plus de différé de remboursement et le crédit devra être remboursé en six ans.

La plupart des établissements bancaires distribuent ce crédit.

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2. Le prêt 1 % logement

À condition que le logement soit la résidence principale de l’emprunteur, certains salariés du privé ont accès au 1 % logement. Ce crédit très peu cher (sont taux est actuellement de 1,5 % maximum, tous frais inclus) est distribué sans conditions de ressources. Il peut être accordé pour financer la construction d’une maison individuelle ou l'achat d'un terrain, à condition que la construction intervienne, au plus tard, dans un délai de quatre ans.

Le montant du prêt 1 %

Il ne peut dépasser 50 % du coût total de l’opération, avec un plafond par opération fixé à :

  • 17 600 € pour Paris et quelques communes périphériques,
  • 14 400 € pour le reste de l’Ile-de-France et les agglomérations de plus de 100 000 habitants
  • 11 200 € pour le reste du territoire.
La durée du prêt 1 %

Elle ne peut excéder 20 ans.

Contacts utiles

Adressez-vous soit à votre entreprise, soit aux Comités interprofessionnels du logement (CIL), dont vous obtiendrez les coordonnées en appelant l'Union économique et sociale du logement (UESL) au 01 44 85 81 00.

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3. Le prêt d'accession à la propriété (PAS)

Les taux des PAS ne sont pas très attractifs : ils sont identiques aux taux des prêts bancaires ! Mais leur principal atout réside ailleurs. En effet, leur souscription ouvre droit à l’allocation personnalisée au logement (APL). Résultat, les acquéreurs qui peuvent bénéficier de cette aide ont tout intérêt à souscrire un PAS auprès de leur banque.

Contact utile

Renseignements auprès de sa caisse d’allocations familiales ou sur son site Internet à l’adresse suivante : www.caf.fr.

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4. Les prêts épargne logement (PEL, CEL)

À condition d'accomplir un effort d'épargne préalable significatif, vous pouvez avoir recours aux prêts d'un plan d'épargne logement (PEL) ou d'un compte d'épargne logement (CEL) pour financer la construction d'une maison individuelle.

Le PEL

Tout le monde peut ouvrir un PEL, y compris un enfant dès sa naissance. Il suffit d'opérer un dépôt initial minimum de 225 € et ensuite d'effectuer des versements réguliers minimum, au choix de 45 €/mois, 135 €/trimestre, 270 €/semestre ou 540 €/an. Des versements ponctuels sont également autorisés. La durée du plan est de 4 ans minimum et de 10 ans maximum. À l'issue du plan, il est possible d’emprunter au maximum 92 000 €, sur une durée de 2 à 15 ans. Un plafond cependant rarement atteint puisque que le montant du prêt accordé est fonction des intérêts accumulés au cours des années précédentes et de la durée d’emprunt. À titre d’exemple, avec un versement initial de 1 000 € et des versements mensuels de 150 €, l’emprunteur obtiendra au mieux, au bout de 4 ans d’épargne, un prêt égal à 45 488 € … à rembourser sur deux ans, à raison de 1 977,76 € par mois ! Et si la durée de remboursement est allongée de deux à sept ans, le montant maximum du prêt lui sera ramené de 45 488 à 13 112 €.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2005, les intérêts des plans de plus de dix ans sont soumis aux prélèvements sociaux de 11%. Et les intérêts des PEL de plus de 12 ans acquis depuis le 1er janvier 2006 sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu.

Le CEL

À condition de verser au minimum 300 € au départ et ensuite 75 € par an, il est possible d’emprunter à taux préférentiel (3 % ) à partir d’une phase d’épargne de 18 mois minimum, rémunérée à 1,50% depuis le 1er février 2006. Le montant plafond du prêt accordé est de 23 000 €, sur une durée variable de 2 à 15 ans.

Contact utile

Pour tout savoir sur l’épargne logement et connaître tous les taux de rémunération et de crédits applicables aux PEL et CEL selon leurs dates d’ouverture, consultez le site de l’administration française : www.service.public.fr.

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Bon à savoir

Il existe d’autres prêts aidés. Ils sont distribués par les départements, les régions ou les caisses de retraite. N’en attendez pas toutefois des miracles ! Au cours des dernières années, toutes ces aides sont en constante diminution.

Contact utile

Pour connaître vos droits, contactez l’Adil (Association départementale d’information sur le logement) la plus proche de chez vous, ses coordonnées sont disponibles sur Internet ou par téléphone, au 08 20 16 75 00 (0,12 €/min). Elle vous informera sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.


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