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SUIVI DE CHANTIER :
Réception des travaux mode d'emploi


Enfin vous y êtes ! La maison de vos rêves est sortie de terre. Toutefois, avant de récupérer les clés et d'emménager, il vous reste encore une ultime formalité à accomplir : la visite de réception des travaux. Redoublez de vigilance.

Lorsque la construction d’une maison neuve est achevée, le constructeur est tenu de faire examiner le chantier aux futurs propriétaires, avant de leur remettre les clefs. Cette visite, appelée « réception de travaux » se déroule obligatoirement en votre présence. À défaut, elle serait considérée comme nulle. Elle vous permet de constater le bon achèvement des travaux mais surtout de noter par écrit tous les éléments paraissant non conformes à ce qui était prévu dans le contrat de construction signé avec l’entrepreneur. Nos conseils.
 
 Préparez votre visite
 Faites-vous accompagner
 Les points à vérifier
 Au moment de signer le PV
 Bon à savoir
1. Préparez votre visite

L’entrepreneur vous a communiqué la date à laquelle se tiendra la visite de réception des travaux. Avant de vous rendre sur place, bachotez pour réussir cet examen :
  • Rassemblez tous les documents : plan, contrat de construction, descriptif technique, avenants au contrat.

  • Relisez les parties où sont notifiées vos demandes spécifiques ou les points qui vous paraissent les plus sensibles pour vous les remettre en mémoire : couleur de la chambre des enfants, sens d’ouverture des portes, branchements électriques dans la cuisine, marque des appareils ménagers convenus. Cela vous évitera de farfouiller dans toute la paperasse pour retrouver un détail sur lequel vous avez un doute.

  • N’oubliez pas de vous munir d’une lampe électrique pour qu’aucun coin sombre ne vous échappe, ni d’un mètre pour vérifier les dimensions des pièces.
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2. Faites-vous accompagner

Vous n’êtes pas un expert en bâtiment habitué à débusquer les pièges que peut receler une construction. Vous avez parfaitement le droit de vous faire assister par un professionnel : architecte, contrôleur technique en bâtiment, ingénieur-conseil. Ils vous seront d’une aide précieuse pour apprécier l’état de la construction. Cependant, retenez que leur assistance entraîne la suppression du délai réflexion de 8 jours dont vous bénéficiez , si vous avez signé un contrat de construction .

A faire

Avec un contrat de construction vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 8 jours durant lequel vous pouvez conserver le solde du prix et faire parvenir au constructeur des réserves en cas de malfaçon, à condition d’avoir effectué la visite de réception sans l’assistance d’un professionnel. Vous souhaitez conserver ce délai de 8 jours de réflexion ? Faites votre visite de réception seul ! Puis, au cours des huit jours suivants, effectuez une seconde visite, cette fois assisté d’un architecte. Adressez ensuite vos éventuelles réclamations au constructeur.

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3. Les points à vérifier

Prenez votre temps. Vous devez visiter soigneusement votre logement.

A faire

Si les travaux ne sont pas encore terminés (il manque l’escalier), ou si le logement n’est pas connecté aux réseaux de gaz et d’électricité, vous pouvez refuser la réception des travaux. Elle devra être reportée à une date ultérieure, une fois le chantier réellement achevé.

Examinez l’extérieur  : revêtement de la toiture, enduits des façades, fonctionnement et peinture des portes et volets, état des balcons (rambardes, étanchéité du sol) et de la terrasse.

A faire

Manœuvrez la porte du garage et n’hésitez pas à y garer votre voiture.

Examinez l’intérieur :
  • Essayez le fonctionnement de toutes les portes (s’ouvrent-elles bien dans le sens prévu ?) et fenêtres (toutes sont-elles bien équipées de garde-fou ?), ainsi que des serrures.
  • Comptez les prises électriques et vérifiez qu’elles soient toutes alimentées, testez chaque interrupteur.
  • Examinez l’emplacement de tous les radiateurs, la marque et le modèle des appareils ménagers, les placards de rangement…
  • Ouvrez tous les robinets et faites fonctionner les sanitaires pour détecter les éventuelles fuites ou problème d’évacuation.
  • Assurez-vous que l’émail des baignoires et des lavabos n’est pas rayé.
  • Vérifiez la couleur des peintures et les revêtements de sol.
A faire

N’hésitez pas à mesurer la surface des pièces pour vous assurer qu’elles ont bien les dimensions prévues.

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4. Au moment de signer le PV

1er scénario : Vous avez constaté des malfaçons

Vous émettez des réserves que vous inscrivez au procès-verbal. Vous conservez 5 % du montant des travaux, et fixez par écrit avec le constructeur une date pour qu’il remette les choses en ordre. Il ne peut pas refuser de vous remettre les clefs, sinon saisissez le juge en référé au tribunal de grande instance de votre maison.

Bon à savoir

Lorsque vous signez un contrat de construction avec ou sans plan, la loi vous autorise à bloquer sur un compte 5 % du prix de la maison si vous constatez des malfaçons lors de la réception des travaux. En revanche, si vous avez souscrit un contrat d’entreprise, vous ne pouvez le faire que si le contrat le prévoit ou si le constructeur l’accepte.

2ème scénario : Vous n’avez rien à signaler

Vous signez le procès-verbal de visite sans émettre de réserves. Le constructeur vous remet les clefs et vous réglez le solde des sommes que vous lui devez. Vous êtes chez vous.

Bon à savoir

Si vous n’avez pas sollicité l’assistance d’un professionnel, vous disposez d’un délai de 8 jours, à compter de la date de signature du PV de réception des travaux, pour prévenir le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) (lien vers courrier type n°1) des éventuelles imperfections découvertes après votre installation.

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Bon à savoir

Si vous avez des réclamations à formuler, n’hésitez pas. C’est le moment ou jamais. En effet, c’est dans le procès-verbal de réception des travaux que vous devez signaler tous les défauts constatés (la chambre des filles est peinte en bleu et non en rose, la cuisinière n’est pas de la marque prévue, la porte du salon ne s’ouvre pas…), pour que l’entrepreneur effectue les réparations nécessaires dans les meilleurs délais. Et soyez extrêmement vigilants, car si vous passez à côté d’un problème lors de cette visite, par la suite, vous risquez de rencontrer de sérieuses difficultés à les faire réparer.

Notre conseil
Ne confondez pas vices apparents et vices cachés. Seuls les premiers doivent figurer sur le procès-verbal. En effet, ne consignez dans ce document que les défauts visibles imputables à l’évidence à l’entrepreneur : porte inversée, parquet au lieu de carrelage. Les défauts les plus graves : fissures, taches d’humidité, défaut d’isolation acoustique, instabilité des fondations relevant de la garantie décennale, seront prises en compte par l’assurance dommage ouvrage après la réception des travaux. Il est donc conseillé de ne consigner au procès-verbal que les défauts facilement décelables.


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