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DOSSIER DU MOIS:


Petite révision sur l’entretien des chaudières


C’est obligatoire ! Désormais, propriétaire comme locataire doivent faire entretenir chaque année leur équipement de chauffage. Le point sur la nouvelle réglementation en vigueur.

 Sommaire

Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, complété par l’arrêté du 15 septembre 2009, a rendu obligatoire l’entretien des chaudières. Sont concernés : tous les types d’appareils, au gaz, au fuel ou au bois, d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW (kilo watt). La puissance des chaudières individuelles variant de 20 à 40 kW, vous êtes à coup sûr tenu de faire réviser la vôtre. L’essentiel à retenir.

Qui est concerné ?

L’occupant du logement est responsable de cette révision qu’il soit propriétaire comme locataire. Pour ce dernier, cette obligation annuelle figurait d’ailleurs déjà bien souvent dans son bail. Bon à savoir Dans les copropriétés alimentées en chauffage par une chaudière collective, l’entretien incombe au syndic.

 

Quand doit-elle intervenir ?

- Pour les installations anciennes : l’opération doit être réalisée chaque année civile, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre

- Pour les installations nouvelles ou remplacées : la visite est effectuée impérativement durant la première année civile de mise en service, soit au plus tard le 31 décembre.

Qui réalise la maintenance ?

Elle est effectuée par un technicien certifié qui peut dépendre soit d’une entreprise indépendante soit d’une société fabriquant une des grandes marques de chaudières (voir encadré Bon à savoir).

En quoi consiste l’entretien ?

Comme par le passé, le technicien vérifie le bon fonctionnement de la chaudière, la nettoie ainsi que les conduits de fumée, la règle et remplace éventuellement les pièces défectueuses. Et depuis peu, le décret du 9 juin 2009 a étendu sa mission aux opérations suivantes :
- Relevé du rendement de l’appareil La mesure est effectuée selon un procédé défini par l’arrêté. Le rendement relevé est comparé à des valeurs précisées par des tableaux spécifiques pour chaque type de chaudières. Travaux à réaliser Si le rendement est inférieur aux valeurs recommandées ? Aucune disposition contraignante n’est prévue par les textes.
- Évaluation de la pollution Après avoir ventilé le local où est situé l’appareil, le technicien réalise un relevé de l’air ambiant selon la méthode préconisée par l’arrêté et évalue les émissions de polluants dans l’atmosphère. Il procède également à la mesure du monoxyde de carbone (CO), un gaz particulièrement dangereux pour la santé, responsable chaque année de plusieurs milliers d’intoxications et de centaines de décès. Travaux à réaliser Si la mesure révèle une concentration de monoxyde de carbone dans l’air :
. comprise entre 20 (10 à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm (*) : la situation est jugée dangereuse pour les occupants des lieux qui doivent alors prévoir des travaux pour améliorer l’évacuation des fumées et l’aération des locaux.
. supérieur à 50 ppm : la vie des occupants des lieux est menacée. Le technicien est en droit de couper la chaudière jusqu’à ce que des travaux de sécurité soient réalisés.
- Conseils et préconisations Le professionnel informe le propriétaire et le locataire sur le bon usage de la chaudière mais également la production d’eau chaude, le système de régulation de température, le réseau de chauffage ou encore les radiateurs. Il leur prodigue aussi des conseils pour améliorer leur installation, voire procéder au remplacement de leur chaudière et équipements annexes. Travaux à réaliser Le législateur a précisé que les conseils ne sont donnés qu’à titre indicatif. En pratique donc, les travaux proposés par l’intervenant ne revêtent pas un caractère obligatoire, sauf si la teneur en monoxydede carbone met la santé des habitants en danger (voir ci-dessus).
- Remise d’une attestation d’intervention Une attestation d’entretien est remise au propriétaire ou au locataire, sous forme papier ou de fichier informatique dans les 15 jours suivant l’intervention. Bon à savoir Celle-ci doit être conservée durant deux ans minimum.

(*) ppm : partie par million

Que doit contenir l’attestation ?

Datée et signée par le technicien, elle précise le lieu d’intervention et les références de la chaudière ainsi que les coordonnées de l’intervenant. Elle détaille les opérations réalisées, mentionne les relevés du rendement et de la pollution. Elle reprend aussi les conseils dispensés ainsi que les mesures à envisager pour le bon fonctionnement de l’installation, les éventuels travaux à réaliser voire, si nécessaire, son remplacement.

Et si l’on ne procède pas à l’entretien de sa chaudière ?

Le décret n’a pas prévu de sanctions pour le particulier oublieux ou récalcitrant, désireux d’économiser des frais d’entretien de sa chaudière. Cependant, comme c’est le cas par exemple pour le ramonage des cheminées, en cas de sinistre, si l’assurance s’aperçoit que la maintenance n’a pas été réalisée elle pourra refuser d’indemniser le particulier.

Combien ça coûte ?

Les grosses sociétés spécialisées ou fabriquant de grandes marques facturent leurs interventions de 110 à 130 €, en moyenne. Mais on peut trouver moins cher auprès de petites entreprises de dépannage dont les coûts varient de 75 à 90 €.

Bon à savoir 

Ouvrez l’œil et le bon !

Pour des interventions comme le diagnostic termite, la réglementation opère la distinction entre les entreprises qui effectuent le diagnostic et celles qui exterminent les xylophages. Pourquoi ? Sans doute parce que dans le passé des margoulins ont imaginé toute sorte de stratagèmes, jusqu’à emporter des termites dans leurs poches, pour convaincre les particuliers de faire appel au service de leur société ! En revanche, en matière d’entretien de chaudière, le législateur n’a pas prévu de séparer les entreprises effectuant la maintenance de celles fournissant les équipements. A vous donc de redoubler de vigilance. Car, si le contrôleur est également chauffagiste, il n’est pas à exclure que certains professionnels indélicats exagèrent l’état de vos appareils espérant ainsi facturer un remplacement de brûleur voire un changement complet d’équipement.
Un conseil donc, si lors d’un contrôle le technicien vous recommande de changer votre chaudière, faites réaliser une seconde vérification par un autre chauffagiste afin de confirmer ou non le premier diagnostic.

 

Dossier réalisé par Yves CHARCOT

 

 



 
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