Les puits et forages privés désormais surveillés 07/03/2009
Depuis le 1er janvier 2009, tous les propriétaires ou locataires d’un terrain ayant l’intention de faire creuser ou de remettre en état de marche un puits, ou qui veulent réaliser un forage ou une simple prise d’eau, sont obligés de déclarer leur ouvrage un mois au minimum avant le début des travaux. Ils devront également préciser à quelles utilisations ils vont destiner l’eau prélevée. Quant aux puits, forages et prises d’eau réalisés avant cette date, ils sont aussi frappés par cette obligation déclarative : les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour se mettre en règle.
Lien utile
Le formulaire de déclaration est téléchargeable sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/declaration_d_ouvrage_puits_et_forages_domestiques_cle7
 
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