Impôts locaux : les détails des exonérations 02/03/2009
Les nouveaux plafonds de ressources qui permettent de bénéficier d’une minoration ou d’une exonération totale de taxe foncière et de taxe d’habitation viennent d’être publiés.
- Pour bénéficier d’une exonération : les revenus de 2008 devront être inférieurs à 9 837 euros pour une personne seule (+ 2 627 euros par personne à charge).
- Pour bénéficier d’un dégrèvement : les revenus de 2008 doivent être inférieurs à 23 133 euros pour une personne seule + 5 405 euros pour la première personne à charge + 4 253 euros pour chaque personne à charge supplémentaire.
Lien utile
Pour en savoir plus, cliquez sur www.impots.gouv.fr.
 
Fermer