Relations maître d’ouvrage/constructeurs 28/08/2008
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), qui fixe les relations entre le maître d’ouvrage et son constructeur, « ne garantit pas à lui seul la qualité de la construction », selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). En effet, même si cet engagement réciproque est protecteur pour le maître d’ouvrage, il n’empêche pas certaines pratiques frauduleuses (surfacturation de travaux, avenants modifiant le contrat initial, non souscription d’une assurance dommages ouvrage…) ; des indélicatesses qui peuvent alourdir la facture finale et porter préjudice à ceux ayant choisi la construction. L’ANIL recommande donc une plus stricte application de la loi du 19 décembre 1990, qui pose les conditions du CCMI, afin que les maîtres d’ouvrage, c’est-à-dire les particuliers, soient encore mieux protégés. Lien utile Pour en savoir plus sur le contrat de construction : www.anil.org/guide/Accession/ccmi.htm
 
Fermer